ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site ai-conseils.com :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme données personnelles toutes les informations permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://ai-conseils.com/mentions-legales/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données à caractère personnel inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles adaptées.
  Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf si prévalent les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Noms et prénoms ;
• Âge ;
• Adresse postale ou e-mail ;
• Localisation ;
• Adresse IP.

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

• Gestion de la relation client et des contrats ;
• Gestion de l’espace client ;
• Suivi de la qualité des services ;
• Envoi de newsletters.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Les données sont collectées directement auprès de l’utilisateur, notamment lors de l’inscription sur le site, de la demande d’information, ou de la souscription à un service.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site AI-Conseils est hébergé par :
LWS
4 rue Galvani, 75017 Paris, France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par la société AI Conseils, SAS au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro 941 698 953.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier : 189 Rue Jean Mermoz, Pavillon 2, 86000 Poitiers ;
• Par téléphone : 07 49 77 30 88 ;Par e-mail : contact@ai-conseils.com.

Article 4.2 : Délégué à la protection des données

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement européen 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement (articles 18 et 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
• Droit de déterminer le sort de ses données après son décès ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à :
SAS AI Conseils – contact@ai-conseils.com
Afin que le responsable du traitement puisse répondre à votre demande, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations permettant votre identification (noms, prénoms, adresse e-mail, numéro de compte, etc.).
Plus d’informations sur vos droits sont disponibles sur le site : www.cnil.fr.

ARTICLE 6. COOKIES

Le site ai-conseils.com utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site (contact, connexion, session)
• Mesurer la fréquentation et les performances (Google Analytics, par exemple)
• Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur

Vous pouvez à tout moment refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via les réglages de votre navigateur ou la bannière de consentement affichée à votre première visite.

Outils d’analyse et services tiers

Nous pouvons utiliser des outils d’analyse tels que Google Analytics pour mesurer l’audience et mieux comprendre l’utilisation du site. Les données collectées par ces services sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site AI-Conseils se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.
Les modifications éventuelles n’auront aucune incidence sur les transactions antérieures, lesquelles restent soumises à la politique en vigueur au moment de l’achat.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique.
La présente version, éditée le 01/11/2025, a été mise à jour le 01/11/2025.