1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site AI CONSEILS sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SAS AI CONSEILS, 189 rue Jean Mermoz, 86000 Poitiers
• Création et gestion du site : SAS AI CONSEILS
• Responsable de la publication : SAS AI CONSEILS
• Hébergeur : LWS – 4 rue Galvani, 75017 Paris, France

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site AI CONSEILS impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; il est donc recommandé aux
utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour. En cas d’interruption, AI CONSEILS s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

3. Description des services proposés

Le site a pour vocation de présenter les activités, les services et les actualités de la société AI CONSEILS.
AI CONSEILS veille à fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou erreurs, qu’elles proviennent d’elle-même ou de partenaires tiers.
Les contenus du site sont donnés à titre purement informatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

4. Limitations techniques

AI CONSEILS ne saurait être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, en bon état de fonctionnement, protégé contre les virus et utilisant un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site AI CONSEILS (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de AI CONSEILS ou font l’objet d’une autorisation
d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’accord écrit préalable de AI CONSEILS est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

AI CONSEILS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur à la suite de l’utilisation du site ai-conseils.com, notamment en cas d’incompatibilité, de bug, ou d’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées.
Elle ne saurait également être tenue responsable des pertes indirectes telles qu’une perte de marché ou d’opportunité.
Des espaces interactifs, comme le formulaire de contact, sont mis à la disposition des utilisateurs. AI CONSEILS se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi, notamment tout message à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
La société pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur du contenu illicite.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout différend lié à l’utilisation du site AI CONSEILS est soumis au droit français.
La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Poitiers.

8. Textes de référence

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.