Micro-entrepreneur assujetti à la TVA : ce que vous pouvez (et ne pouvez pas) déduire
Vous êtes micro-entrepreneur et votre chiffre d’affaires a dépassé les seuils de la franchise en base de TVA ? Dans ce cas, votre entreprise doit faire face à de nouvelles obligations. Mais devenir redevable de la TVA présente aussi un avantage, à condition de bien comprendre ce qu’il permet… et ce qu’il ne permet pas.
Dépassement de la franchise en base : ce qui change
Tant que vous bénéficiez de la franchise en base, vous facturez vos clients hors taxe, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Dès que vous dépassez les seuils, vous devenez redevable de la TVA et devez :
- Facturer la TVA à vos clients, au taux applicable à votre activité.
- Déclarer la TVA collectée auprès de l’administration fiscale, depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
- Reverser cette TVA à l’État selon le régime de déclaration qui vous est applicable.
Attention : la TVA facturée n’est pas un revenu pour votre entreprise. C’est un impôt que vous collectez pour le compte de l’État. Il est donc prudent de mettre ces sommes de côté au fur et à mesure, pour ne pas les confondre avec votre trésorerie disponible.
L’avantage : vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels
Devenir redevable de la TVA ouvre un nouveau droit : celui de déduire la TVA que vous avez payée sur vos achats professionnels. Concrètement, la TVA que vous reversez à l’État correspond à la TVA collectée sur vos ventes, diminuée de la TVA déductible payée sur vos achats.
Par exemple, si vous achetez du matériel ou des fournitures pour votre activité, vous pouvez récupérer la TVA figurant sur la facture, à condition que l’achat soit bien affecté à votre activité professionnelle et que la facture soit conforme et à votre nom.
| Exemple | Montant HT | TVA (20 %) | Montant TTC |
|---|---|---|---|
| Facture de vente à un client | 5 000 € | 1 000 € (TVA collectée) | 6 000 € |
| Achat de matériel professionnel | 1 500 € | 300 € (TVA déductible) | 1 800 € |
| TVA à reverser à l’État | 1 000 € – 300 € = 700 € | ||
Attention : récupérer la TVA n’est pas déduire une charge
C’est une confusion fréquente chez les micro-entrepreneurs. Récupérer la TVA sur une facture ne signifie pas que vous pouvez déduire la totalité de cette facture comme une charge. Ce sont deux mécanismes totalement différents :
- La récupération de TVA concerne uniquement le montant de la taxe (dans l’exemple ci-dessus, les 300 €). Elle vient réduire la TVA que vous reversez à l’État.
- La déduction des charges consiste à retrancher vos dépenses réelles de votre chiffre d’affaires pour calculer votre bénéfice imposable. Dans le régime micro-entreprise, cette déduction n’existe pas.
En micro-entreprise, vos charges réelles ne sont jamais déductibles
Même lorsque vous devenez redevable de la TVA, vous restez soumis au régime micro-entreprise tant que vous ne dépassez pas ses propres plafonds de chiffre d’affaires. Les règles de calcul de vos impôts et cotisations ne changent donc pas:
- Impôt sur le revenu : votre bénéfice imposable est déterminé en appliquant un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires (ou via le versement libératoire si vous l’avez choisi). Vos dépenses réelles ne sont pas prises en compte.
- Cotisations sociales : elles sont calculées sur votre chiffre d’affaires encaissé, et non sur un bénéfice après déduction des dépenses.
Une précision utile : une fois redevable de la TVA, c’est votre chiffre d’affaires hors taxe que vous déclarez à l’URSSAF. La TVA collectée n’entre pas dans la base de calcul de vos cotisations.
Ce qu’il faut retenir
- Le dépassement de la franchise en base vous oblige à facturer, déclarer et reverser la TVA.
- En contrepartie, vous pouvez récupérer la TVA payée sur vos achats professionnels.
- Cette récupération porte uniquement sur la TVA, pas sur le montant total de la dépense.
- En micro-entreprise, vos charges réelles ne sont pas déductibles : impôt et cotisations restent calculés sur le chiffre d’affaires.
- Si vos dépenses professionnelles sont importantes, il peut être pertinent d’étudier le passage à un régime réel ou à une société.
Important
Les seuils de la franchise en base de TVA et ceux du régime micro-entreprise sont distincts et peuvent évoluer d’une loi de finances à l’autre : vérifiez toujours les montants en vigueur. Le droit à déduction de la TVA est par ailleurs soumis à conditions : certaines dépenses n’ouvrent pas droit à récupération (par exemple, de nombreuses dépenses liées aux véhicules de tourisme), et la TVA sur des achats réalisés avant la date d’assujettissement n’est en principe pas récupérable.
Les informations de cet article sont données à titre indicatif. Pour une analyse adaptée à votre situation, faites-vous accompagner par un professionnel.
